Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Une Vie à Raconter, représentée par Matthias Arteaga Mateo, propose et réalise des prestations de création audiovisuelle, notamment des interviews filmées, portraits de vie, biographies vidéo et documentaires familiaux.
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée pour un client particulier, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Les prestations proposées
Une Vie à Raconter propose notamment la réalisation de films permettant de raconter et de transmettre l'histoire d'une personne ou d'une famille. Les prestations peuvent comprendre, selon le format choisi et les conditions précisées dans le devis :
des échanges préparatoires ;
la préparation de l'interview ou du tournage ;
une ou plusieurs séances de tournage ;
la réalisation d'interviews filmées ;
la captation d'images complémentaires ;
l'utilisation de photographies, vidéos ou autres archives fournies par le client ;
le montage et la post-production ;
la livraison du film final.
Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable avec le client afin de définir ses besoins et les caractéristiques du projet. Une fois le projet défini, un devis peut être transmis au client. Celui-ci précise notamment la prestation choisie, son contenu, son prix et, lorsque cela est applicable, les modalités de réalisation et de paiement.
La commande devient définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'un ajustement du prix, du calendrier ou des conditions de réalisation, après accord du client.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans le devis remis au client. Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis.
Un acompte de 30% du total de la prestation sera à la charge du client à la réservation, afin de confirmer le projet et bloquer la date de tournage. Les 70% restants seront à régler par le client avant la livraison du film final.
Le film final pourra être livré après règlement complet des sommes dues, sauf accord différent expressément convenu.
Article 5 – Organisation de la prestation
Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Lorsque des photographies, vidéos, documents ou autres archives sont fournis par le client, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.
Le client s'engage également à obtenir, lorsque cela est nécessaire, l'accord des personnes susceptibles d'apparaître dans les images ou documents qu'il transmet.
Une Vie à Raconter ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la fourniture d'éléments dont le client ne détient pas les droits nécessaires.
Article 6 – Report ou annulation
Toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée dès que possible.
Report
Dans la mesure du possible, Une Vie à Raconter cherchera à proposer une nouvelle date en fonction de ses disponibilités. Un report demandé par le client dans les 7 jours précédant la date de tournage convenue pourra être accepté sans frais supplémentaires, hors frais de déplacements déjà engagés.
Annulation par le client
En cas d'annulation après validation de la commande, les conditions applicables à l'acompte et aux éventuels frais déjà engagés seront précisées dans le devis ou selon les modalités suivantes :
plus de 14 jours avant la date de tournage convenue : remboursement total de l'acompte et des frais déjà engagés ;
moins de 14 jours avant la date de tournage convenue : acompte non remboursable ;
dans tous les cas, d'éventuels frais de déplacements déjà engagés resteront à la charge du client.
Annulation par Une Vie à Raconter
En cas d'empêchement majeur empêchant la réalisation de la prestation, Une Vie à Raconter s'efforcera de proposer une nouvelle date. Si aucune solution ne peut être trouvée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au client, y compris d'éventuels frais de déplacements déjà engagés.
Article 7 – Délais de réalisation et livraison
Les délais de réalisation sont communiqués au client à titre indicatif ou sont précisés dans le devis. Ces délais peuvent notamment dépendre :
de la disponibilité du client ;
du nombre de journées de tournage ;
de la complexité du projet ;
de la réception des éléments nécessaires ;
des demandes de modifications formulées par le client.
Le film final est livré selon le format convenu avec le client, et défini dans le contrat.
Article 8 – Modifications du film
Le client pourra faire part de ses éventuelles demandes de modifications dans les conditions prévues par le devis. Toute demande impliquant une modification importante de la structure du film, un nouveau montage conséquent ou un travail supplémentaire non prévu dans la prestation initiale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information et accord du client.
Article 9 – Propriété intellectuelle et utilisation du film
Les droits attachés aux créations réalisées dans le cadre de la prestation restent régis par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Après règlement complet de la prestation, le client dispose du droit d'utiliser et de partager le film final dans un cadre personnel et privé, sauf accord différent. Toute utilisation commerciale, diffusion publicitaire ou exploitation particulière du film devra faire l'objet d'un accord préalable.
Article 10 – Droit à l'image et autorisations
Le client reconnaît avoir informé les personnes participant au projet de la réalisation des prises de vues et de la création du film. Lorsque cela est nécessaire, les autorisations relatives au droit à l'image des personnes filmées pourront être recueillies séparément.
Une Vie à Raconter ne diffusera publiquement tout ou partie du film, des images ou des extraits réalisés qu'avec l'autorisation préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsque cela est nécessaire.
Article 11 – Conservation des fichiers
Une Vie à Raconter s'engage à conserver les fichiers nécessaires à la réalisation et à la livraison du projet pendant 3 mois à compter de la date de livraison du film. Au-delà de cette période, aucune garantie de conservation des fichiers bruts, fichiers de montage ou copies supplémentaires du film final ne peut être assurée.
Le client est invité à conserver plusieurs copies du film livré sur différents supports.
Article 12 – Responsabilité
Une Vie à Raconter s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. La responsabilité de Une Vie à Raconter ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de réalisation résultant notamment :
d'informations ou éléments non fournis par le client ;
d'un comportement ou d'un empêchement imputable au client ou à un participant ;
d'un cas de force majeure ;
de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 13 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, en principe, d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, une demande expresse devra être recueillie dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque l'exécution du service a commencé à la demande expresse du consommateur, celui-ci peut être redevable d'un montant correspondant à la partie du service déjà exécutée en cas d'exercice de son droit de rétractation. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après une demande expresse et reconnaissance de la perte du droit de rétractation dans les conditions légales, ce droit peut ne plus être applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
Matthias Arteaga Mateo
contact@uneviearaconter.fr
+33 6 07 31 37 74
Article 14 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter Une Vie à Raconter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Email : contact@uneviearaconter.fr
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre directement le différend avec le professionnel.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 17 – Modification des CGV
Une Vie à Raconter se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
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